J.O. 26 du 31 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02249
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Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
NOR : ECOT0414378A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 janvier 2004, M. Denis Piet est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFINOVA 1 et EUROPACORP.